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1. Édition et publication du site

OUEST BIOLOGIE

8, rue Jean Rozé 35190 Tinténiac

 

Téléphone : 02 99 21 15 70 

E-mail : contact@ouest-biologie.com

Raison sociale : Ouest Biologie

N° SIRET : 882 654 965 00012

Code APE : 7010Z

Directeur de la publication : Nicolas DUBOIS

 

Crédits photos : Concept Image

2. Conception et réalisation du site

Concept Image

Agence de communication Rennes

48 rue Paul Langevin

35200 RENNES
RCS Rennes B 489 600 783
Tél. : (+33) 2 99 38 09 23

Fax : (+33) 2 99 36 48 41
www.concept-image.fr

 

3.Hébergement du site

Concept Image à partir de la plateforme OVH

RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

Siège social : 140 Quai du Sartel

59100 ROUBAIX – France

 

4. Articles

Respect de la vie privée et des données personnelles

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Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : mail@exemple.fr

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Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. 

L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

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